Une étude de la Dares fait le point sur l'évolution au cours de la dernière décennie des dépenses sociales des départements en direction des personnes âgées. Celles-ci ont quasiment triplé entre
2001 et 2010, en raison de la création de l'allocation personnalisée d'autonomie. Entre départements, les disparités dans la dépense sociale ont eu tendance à se réduire.
Pour se persuader, si cela est encore nécessaire, que les départements sont les pivots de l'action sociale de proximité, il suffit d'aligner quelques chiffres. "Entre 2001 et 2010, le
nombre de mesures d'aide aux personnes âgées versées par les départements est passé de 368 000 à 1 351 000 environ, soit un rapport de 1 à 3,7", chiffre le document de la Drees. Pour la seule
année 2002 où se met en place l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), le nombre de mesures a augmenté de près des deux tiers.
Une personne sur quatre de plus de 75 ans aidée
Ce bond en avant se traduit par la poussée du taux de couverture dans le public des personnes âgées. Chez les plus de 60 ans, l'aide sociale, qui concernait en 2001 3 % de cette population, en
atteint désormais plus de 9 %. La progression est encore plus spectaculaire chez les plus de 75 ans : un sur douze en 2001, presqu'un sur quatre en 2010. La création de l'APA qui
concerne désormais les personnes moyennement dépendantes (GIR 4) a permis de rééquilibrer l'aide entre établissement et domicile. C'est désormais ce dernier qui représente une majorité de mesures
d'aide sociale. Au cours de cette décennie, la dépense moyenne par personne âgée aidée a faiblement augmenté, passant de 4 985 euros à 5 102 euros.
Evolutions contrastées APA domicile et établissement
Sur le 1,351 million de mesures d'aides sociales, l'APA se taille la part du lion : cette allocation est versée à 1,16 million de personnes. Le GIR 4 qui, à la différence de la prestation
spécifique dépendance (PSD) antérieure, peut donner droit à l'APA, concerne à lui seul la moitié des personnes éligibles à l'allocation à domicile, un quart de celles en
établissement.
Le document note également des évolutions contrastées de l'APA domicile et de l'APA établissement. La première diminue constamment alors que la seconde augmente entre 2005 et
2010 à un rythme annuel compris entre 2 et 3 %.
L'aide ménagère se réduit, l'ASH se stabilise
Si les bénéficiaires de l'APA ont connu une forte augmentation, le nombre de mesures d'aide ménagère a été divisé par deux. Elles ne concernent plus que 31 000 personnes, en
raison, explique la Drees, de "l'élévation du niveau de vie des personnes âgées". Cela est effectivement corrélé avec la diminution du nombre de bénéficiaires du minimum
vieillesse. L'aide sociale à l'hébergement (ASH) est, de son côté, restée stable avec moins de 120 000 mesures en 2010. Pour autant, la dépense moyenne pour l'ASH a augmenté,
passant de 7 500 euros en 2001 à 9 600 euros en 2010. Enfin, l'accueil familial reste très marginal, même s'il a connu un quasi-doublement sur 10 ans (2 400 personnes hébergées en 2010).
Les effets du vieillissement...
En termes de répartition spatiale, la Drees observe un rééquilibrage. "Les départements qui étaient les plus dépensiers en 2002 ont connu en euros constants une évolution négative relativement
marquée jusqu'en 2009, alors que les moins dépensiers au départ ont à l'inverse connu une croissance de leurs dépenses." Les départements franciliens, le Nord, le Rhône ainsi que la Corrèze et la
Corse-du-Sud restent cependant en tête du classement.
Quels sont les facteurs qui déterminent dans un département le niveau des dépenses sociales ? La Drees met en avant deux facteurs essentiels. Evidemment, la structure de la population
avec sa proportion de gens très âgés a un effet direct. "Un point supplémentaire de la part des personnes âgées de plus de 75 ans dans la population entraîne 10 % de dépenses par
habitant supplémentaire", peut-on lire.
... et les effets du niveau de revenu
Cette dépense est également affectée par le niveau de revenu de la population. Et ce de deux manières. Plus les personnes âgées dépendantes sont pauvres, moins leur participation
financière est importante et donc plus la contribution de la collectivité est forte. D'autre part, le niveau de revenu de la population globale influe sur le niveau des recettes qui
peuvent financer l'action sociale. En effet, les départements perçoivent une partie des taxes d'habitation et foncière, sans oublier les droits de mutation. Ce n'est pas le moindre
des paradoxes d'une République des territoires qui, par-delà les proclamations égalitaires, laisse se développer de formidables disparités en termes de ressources...
Par Noël Bouttier in TSA (26/5/2013)
